DROP Academy AccueilInformations legales

Informations legales

Retrouvez ici l'ensemble des informations juridiques relatives a l'utilisation du site dropacademy.fr et de nos services de formation.

Mentions legales

Editeur du site

S&R CONDUITES (CONDUITES SR)
Forme juridique : SARL
Nom commercial : DROP Academy
Siege social : 208 Avenue des Freres Lumiere, 69008 Lyon
SIREN : 833 786 064
SIRET : 833 786 064 00018
N° TVA Intracommunautaire : FR95 833 786 064
Code NAF/APE : 85.53Z — Enseignement de la conduite
N° de declaration d'activite formation : 84691589469
Representant legal : Rachid TALHA, Gerant

Contact

Telephone : 01 89 62 90 20
Email : [email protected]
Site internet : https://dropacademy.fr

Hebergeur

LWS (Ligne Web Services)
SARL au capital de 500 000 €
Siege social : 10 rue de Penthievre, 75008 Paris
RCS Paris B 851 993 683
Site : www.lws.fr

Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site dropacademy.fr (textes, images, videos, logos, elements graphiques, marques, base de donnees de questions) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation ecrite prealable de S&R CONDUITES.

Responsabilite

S&R CONDUITES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site. Toutefois, S&R CONDUITES ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition. Les informations ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Derniere mise a jour : avril 2026

Conditions Generales de Vente

Article 1 — Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de formations e-learning proposees par S&R CONDUITES (ci-apres "DROP Academy") via le site dropacademy.fr. Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

Article 2 — Offres et tarifs

DROP Academy propose les offres suivantes pour ses formations en ligne TAXI, VTC et VMDTR :

  • Decouverte — 19€ : Acces 30 jours, 3 sessions par jour, QCM, videos et examens blancs.
  • Formation complete — 149€ : Acces 60 jours, sessions illimitees, 10 soirees visio live en groupe (15 personnes max), support email et WhatsApp.
  • Premium — 449€ : Acces 90 jours, tout le plan Formation, 7 sessions de coaching individuel (1 par module), examen blanc inedit la veille de l'examen, garantie reussite ou prolongation gratuite.
  • Coaching par module — 39€/module : 1 session visio de coaching individuel, ajoute 30 jours d'acces supplementaires.

Les prix sont indiques en euros TTC. DROP Academy se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est validee apres choix de la formation (TAXI, VTC ou VMDTR), choix de l'offre et paiement integral par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Un email de confirmation est envoye a l'adresse indiquee avec les identifiants d'acces a la plateforme.

Article 4 — Acces a la formation

L'acces a la plateforme est ouvert immediatement apres validation du paiement. La duree d'acces depend de l'offre souscrite (30, 60 ou 90 jours). A l'expiration de cette duree, l'acces est suspendu. Le client peut renouveler son acces en souscrivant a une nouvelle offre.

Article 5 — Upgrade

Un client ayant souscrit l'offre Decouverte (19€) peut upgrader vers l'offre Formation (149€) en payant la difference de 130€. La duree d'acces est alors portee a 60 jours a compter de la date d'upgrade.

Article 6 — Limitation d'usage (offre Decouverte)

L'offre Decouverte est limitee a 3 sessions de quiz/examen par jour. Au-dela de cette limite, l'acces aux quiz est suspendu jusqu'au lendemain. Le contenu video reste accessible sans limitation.

Article 7 — Visioconferences

Les soirees visio live incluses dans les offres Formation et Premium sont programmees par DROP Academy. Les dates et horaires sont communiques par email et sur la plateforme. DROP Academy se reserve le droit de modifier les dates. Les sessions ne sont pas enregistrees et ne peuvent etre revendues.

Article 8 — Coaching individuel

Les sessions de coaching individuel (offre Premium ou coaching par module) sont programmees d'un commun accord entre le client et DROP Academy. Toute annulation moins de 24h avant la session entrainera la perte de la session.

Article 9 — Garantie reussite (offre Premium)

En cas d'echec a l'examen CMA, les clients ayant souscrit l'offre Premium beneficient d'une prolongation gratuite de leur acces a la plateforme jusqu'a la prochaine session d'examen, sous reserve de justifier de l'echec (attestation de resultat CMA).

Article 10 — Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la souscription pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif. Voir l'onglet "Retractation" pour les modalites.

Article 11 — Responsabilite

DROP Academy s'engage a mettre a disposition un contenu de qualite et a jour. Toutefois, DROP Academy ne garantit pas la reussite a l'examen CMA. La formation est un outil de preparation et la reussite depend de l'investissement personnel du candidat.

Article 12 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchee prealablement. A defaut, les tribunaux competents de Lyon seront saisis. Le client peut egalement recourir au mediateur de la consommation dont les coordonnees sont disponibles sur demande.

Derniere mise a jour : avril 2026

Politique de confidentialite

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est S&R CONDUITES (DROP Academy), SARL, 208 Avenue des Freres Lumiere, 69008 Lyon. Contact : [email protected]

Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes :

  • Lors de l'inscription : nom, prenom, adresse email, numero de telephone, formation choisie (TAXI/VTC/VMDTR).
  • Lors du paiement : les donnees bancaires sont traitees directement par Stripe et ne sont jamais stockees sur nos serveurs.
  • Lors de l'utilisation de la plateforme : progression dans les modules, scores aux QCM et examens blancs, historique de connexion.
  • Lors du quiz demo : prenom, adresse email, specialite choisie, score obtenu.

Finalites du traitement

  • Gestion de votre compte et acces a la plateforme de formation
  • Suivi de votre progression pedagogique
  • Envoi des emails transactionnels (confirmation d'achat, identifiants, compte-rendu quiz)
  • Communication commerciale relative a nos formations (avec votre consentement)
  • Amelioration de nos services et de notre contenu pedagogique

Base legale

Le traitement de vos donnees repose sur l'execution du contrat (acces a la formation), votre consentement (quiz demo, communications commerciales) et notre interet legitime (amelioration des services).

Duree de conservation

  • Donnees clients : 3 ans apres la fin de la formation
  • Donnees prospects (quiz demo) : 3 ans apres la derniere interaction
  • Donnees de paiement : conformement aux obligations legales (10 ans pour les pieces comptables)

Destinataires

Vos donnees sont accessibles uniquement par l'equipe DROP Academy. Les sous-traitants suivants peuvent y acceder dans le cadre de leurs prestations :

  • Stripe : traitement des paiements (certifie PCI DSS)
  • LWS : hebergement du site et des donnees

Aucune donnee n'est transferee en dehors de l'Union europeenne, sauf dans le cadre de Stripe (transferts encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne).

Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces a vos donnees personnelles
  • Droit de rectification des donnees inexactes
  • Droit a l'effacement (« droit a l'oubli »)
  • Droit a la limitation du traitement
  • Droit a la portabilite de vos donnees
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous a [email protected]. Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

Derniere mise a jour : avril 2026

Politique de cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre appareil lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de memoriser certaines informations pour ameliorer votre experience de navigation.

Cookies utilises sur dropacademy.fr

Cookies strictement necessaires

  • Session PHP : maintien de votre connexion a la plateforme LMS. Duree : session.
  • Stripe : securisation du processus de paiement. Duree : session.

Cookies de mesure d'audience

  • Google Analytics (si active) : mesure de la frequentation du site, pages visitees, duree de visite. Duree : 13 mois maximum.

Cookies de marketing (si actives)

  • Meta Pixel (si active) : suivi des conversions publicitaires Facebook/Instagram.
  • Google Ads (si active) : suivi des conversions publicitaires Google.

Gestion de vos preferences

Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences en matiere de cookies via les parametres de votre navigateur :

La suppression des cookies necessaires peut entrainer des dysfonctionnements de la plateforme (deconnexion automatique, perte de progression).

Derniere mise a jour : avril 2026

Droit de retractation

Delai de retractation

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la date de souscription pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Comment exercer votre droit

Pour exercer votre droit de retractation, vous pouvez :

  • Envoyer un email a [email protected] en indiquant clairement votre souhait de vous retracter
  • Appeler le 01 89 62 90 20
  • Envoyer le formulaire ci-dessous par email ou par courrier

Formulaire type de retractation

A l'attention de S&R CONDUITES (DROP Academy)
208 Avenue des Freres Lumiere, 69008 Lyon
[email protected]

Je vous notifie par la presente ma retractation du contrat portant sur la vente de la formation en ligne ci-dessous :

Formation : [TAXI / VTC / VMDTR]
Offre : [Decouverte / Formation / Premium]
Commandee le : [date]
Nom du consommateur : [votre nom]
Adresse email du compte : [votre email]

Date : [date du jour]
Signature (en cas d'envoi papier)

Remboursement

En cas de retractation, DROP Academy s'engage a vous rembourser la totalite des sommes versees dans un delai maximum de 14 jours a compter de la reception de votre demande. Le remboursement sera effectue par le meme moyen de paiement que celui utilise pour la commande initiale (carte bancaire via Stripe).

Exception

Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce si la fourniture du contenu numerique a commence avant la fin du delai de retractation avec votre accord expres et votre renonciation au droit de retractation. En acceptant l'acces immediat a la plateforme, vous reconnaissez renoncer a votre droit de retractation pour la partie du service deja consommee.

Derniere mise a jour : avril 2026

Conditions Generales d'Utilisation de la plateforme

Article 1 — Acces a la plateforme

La plateforme DROP Academy est accessible a l'adresse dropacademy.fr/lms. L'acces est reserve aux utilisateurs disposant d'un compte valide cree suite a l'achat d'une formation. Les identifiants (email et mot de passe) sont personnels et non cessibles.

Article 2 — Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute utilisation du compte est reputee avoir ete effectuee par le titulaire. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, contactez-nous immediatement a [email protected].

Article 3 — Contenu de la formation

Le contenu pedagogique (videos, QCM, examens blancs, supports) est la propriete exclusive de S&R CONDUITES. Il est strictement interdit de :

  • Copier, reproduire ou telecharger le contenu de la plateforme
  • Partager ses identifiants avec un tiers
  • Enregistrer ou diffuser les sessions de visioconference
  • Capturer les ecrans des QCM ou examens blancs
  • Utiliser le contenu a des fins commerciales

Article 4 — Comportement en visioconference

Lors des soirees visio live et des sessions de coaching, les participants s'engagent a :

  • Respecter le formateur et les autres participants
  • Ne pas enregistrer la session sans autorisation
  • Ne pas perturber le deroulement de la session

DROP Academy se reserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement serait inapproprie.

Article 5 — Disponibilite

DROP Academy met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise a jour. DROP Academy ne saurait etre tenue responsable des dommages resultant d'une indisponibilite temporaire.

Article 6 — Limitation de sessions (offre Decouverte)

L'offre Decouverte est limitee a 3 sessions de quiz/examen par jour. Cette limitation est technique et ne peut etre contournee. Le compteur est reinitialise chaque jour a minuit (heure de Paris).

Article 7 — Suspension et resiliation

DROP Academy se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces d'un utilisateur en cas de violation des presentes CGU, notamment en cas de partage d'identifiants, de copie du contenu ou de comportement inapproprie. Aucun remboursement ne sera effectue en cas de resiliation pour faute.

Article 8 — Modification

DROP Academy se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Derniere mise a jour : avril 2026
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