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Informations legales

Retrouvez ici l'ensemble des informations juridiques relatives a l'utilisation du site dropacademy.fr et de nos services de formation.

Mentions légales

Editeur du site

S&R CONDUITES (CONDUITES SR)
Forme juridique : SARL
Nom commercial : DROP Academy
Siege social : 208 Avenue des Freres Lumiere, 69008 Lyon
SIREN : 833 786 064
SIRET : 833 786 064 00018
N° TVA Intracommunautaire : FR95 833 786 064
Code NAF/APE : 85.53Z — Enseignement de la conduite
N° de declaration d'activite formation : 84691589469
Representant legal : Rachid TALHA, Gerant

Contact

Telephone : 01 89 62 90 20
Email : [email protected]
Site internet : https://www.dropacademy.fr

Hebergeur

LWS (Ligne Web Services)
SARL au capital de 500 000 €
Siege social : 10 rue de Penthievre, 75008 Paris
RCS Paris B 851 993 683
Site : www.lws.fr

Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site dropacademy.fr (textes, images, videos, logos, elements graphiques, marques, base de donnees de questions) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation ecrite prealable de S&R CONDUITES.

Responsabilite

S&R CONDUITES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site. Toutefois, S&R CONDUITES ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition. Les informations ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Derniere mise a jour : avril 2026

Conditions générales de vente de la plateforme de révision

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente d’accès à la plateforme de révision DROP Academy par ENT École Nationale du Transport, SASU au capital de 1 500 €, SIREN 894 850 791, dont le siège est 12 route de Paris, 60330 Le Plessis-Belleville (ci-après « le vendeur » ou « DROP Academy »), joignable à elearning@dropacademy.fr et au 01 89 62 90 20. Elles portent sur l’accès à sa plateforme de révision en ligne des épreuves théoriques des examens TAXI, VTC et VMDTR. La plateforme est un outil d’entraînement : elle ne remplace pas une formation en centre et ne prépare pas l’épreuve pratique. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, que le client accepte en cochant la case prévue avant le paiement.

Article 2 — Offres et prix

  • Essai gratuit : 30 minutes d’utilisation de la plateforme, sans carte bancaire, un seul essai par personne.
  • Révision — 39 € : accès de 60 jours, sans limite d’heures : QCM corrigés et expliqués, examens blancs chronométrés notés avec les coefficients et les notes éliminatoires de l’examen, cours synthétisés, flashcards, suivi de progression par épreuve.
  • Accompagnée — 149 € : accès de 90 jours, sans limite d’heures, comprenant tout le contenu de Révision, des réponses d’un formateur DROP Academy aux questions posées par e-mail ou WhatsApp sous 24 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés) et un bilan écrit par épreuve envoyé 7 jours avant l’examen, si le client a communiqué sa date d’examen au moins 10 jours avant.
  • Prolongation — 19 € : 30 jours ajoutés à la fin de l’accès en cours, avec le même contenu.
  • Repasser — 29 € : accès de 60 jours au contenu de Révision, destiné aux candidats ajournés.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. L’offre Accompagnée ne comprend ni cours en direct ni coaching individuel en visioconférence.

Article 3 — Commande et paiement

La commande se fait sur la page de paiement du site : choix de l’offre, choix de l’examen (TAXI, VTC ou VMDTR), acceptation des présentes conditions, puis paiement par carte bancaire sur la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est unique : il n’y a ni abonnement ni renouvellement automatique. Les identifiants de connexion sont envoyés par e-mail quelques minutes après la confirmation du paiement.

Article 4 — Durée et conditions d’accès

L’accès commence à la confirmation du paiement et dure le nombre de jours de l’offre choisie, sans limite d’heures d’utilisation. Il est personnel : un compte correspond à une seule personne et ne peut être ni partagé ni revendu. À la fin de la durée, l’accès est suspendu ; la progression est conservée et retrouvée en cas de prolongation ou de nouvelle offre.

Article 5 — Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à elearning@dropacademy.fr ou au moyen du formulaire de l’onglet Rétractation. Avant le paiement, le client demande expressément que son accès commence immédiatement, avant la fin de ce délai. S’il se rétracte, il paie la part du prix correspondant au nombre de jours d’accès écoulés jusqu’à sa demande ; le reste lui est remboursé sous 14 jours, par le même moyen de paiement. La garantie de l’article 6 reste applicable si elle lui est plus favorable.

Article 6 — Garantie satisfait ou remboursé

Si le client a utilisé la plateforme moins de 3 heures, temps mesuré par la plateforme, il peut demander le remboursement intégral de son achat dans les 14 jours qui suivent, par e-mail à elearning@dropacademy.fr. Le remboursement est fait sous 14 jours par le même moyen de paiement et met fin à l’accès.

Article 7 — Garantie de prolongation

Si le client est ajourné à l’examen théorique passé pendant la durée de son accès Révision, Accompagnée ou Repasser, DROP Academy prolonge gratuitement son accès jusqu’à la session d’examen suivante, sur présentation de son relevé de résultats dans les 30 jours suivant la publication des résultats. Cette prolongation est accordée une fois par achat.

Ces garanties ne constituent pas une garantie de réussite à l’examen. La réussite dépend du travail du candidat ; DROP Academy s’engage à fournir un contenu conforme au programme de l’examen et tenu à jour.

Article 8 — Anciennes formules

Les clients ayant acheté une formule avant le 1er octobre 2026 conservent les conditions de leur achat jusqu’à son terme. Un client de l’ancienne formule Découverte à 19 € peut passer à l’offre Révision pour 20 € ou à l’offre Accompagnée pour 130 €, ses 19 € étant déduits.

Article 9 — Responsabilité et disponibilité

DROP Academy met en œuvre les moyens nécessaires pour que la plateforme soit accessible en permanence, sauf maintenance ou incident technique. En cas d’interruption de plus de 48 heures consécutives imputable à DROP Academy, la durée d’accès est prolongée d’autant.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de l’essai, de la commande et de l’utilisation de la plateforme sont traitées selon la politique de confidentialité. Les données bancaires sont traitées uniquement par Stripe.

Article 11 — Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à elearning@dropacademy.fr ou au 01 89 62 90 20. À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande, puis saisir la juridiction compétente. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Politique de confidentialite

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est S&R CONDUITES (DROP Academy), SARL, 208 Avenue des Freres Lumiere, 69008 Lyon. Contact : [email protected]

Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes :

  • Lors de l'inscription : nom, prenom, adresse email, numero de telephone, formation choisie (TAXI/VTC/VMDTR).
  • Lors du paiement : les donnees bancaires sont traitees directement par Stripe et ne sont jamais stockees sur nos serveurs.
  • Lors de l'utilisation de la plateforme : progression dans les modules, scores aux QCM et examens blancs, historique de connexion.
  • Lors du quiz demo : prenom, adresse email, specialite choisie, score obtenu.

Finalites du traitement

  • Gestion de votre compte et acces a la plateforme de formation
  • Suivi de votre progression pedagogique
  • Envoi des emails transactionnels (confirmation d'achat, identifiants, compte-rendu quiz)
  • Communication commerciale relative a nos formations (avec votre consentement)
  • Amelioration de nos services et de notre contenu pedagogique

Base legale

Le traitement de vos donnees repose sur l'execution du contrat (acces a la formation), votre consentement (quiz demo, communications commerciales) et notre interet legitime (amelioration des services).

Duree de conservation

  • Donnees clients : 3 ans apres la fin de la formation
  • Donnees prospects (quiz demo) : 3 ans apres la derniere interaction
  • Donnees de paiement : conformement aux obligations legales (10 ans pour les pieces comptables)

Destinataires

Vos donnees sont accessibles uniquement par l'equipe DROP Academy. Les sous-traitants suivants peuvent y acceder dans le cadre de leurs prestations :

  • Stripe : traitement des paiements (certifie PCI DSS)
  • LWS : hebergement du site et des donnees

Aucune donnee n'est transferee en dehors de l'Union europeenne, sauf dans le cadre de Stripe (transferts encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne).

Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces a vos donnees personnelles
  • Droit de rectification des donnees inexactes
  • Droit a l'effacement (« droit a l'oubli »)
  • Droit a la limitation du traitement
  • Droit a la portabilite de vos donnees
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous a [email protected]. Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

Derniere mise a jour : avril 2026

Politique de cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre appareil lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de memoriser certaines informations pour ameliorer votre experience de navigation.

Cookies utilises sur dropacademy.fr

Cookies strictement necessaires

  • Session PHP : maintien de votre connexion a la plateforme LMS. Duree : session.
  • Stripe : securisation du processus de paiement. Duree : session.

Cookies de mesure d'audience

  • Google Analytics (si active) : mesure de la frequentation du site, pages visitees, duree de visite. Duree : 13 mois maximum.

Cookies de marketing (si actives)

  • Meta Pixel (si active) : suivi des conversions publicitaires Facebook/Instagram.
  • Google Ads (si active) : suivi des conversions publicitaires Google.

Gestion de vos preferences

Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences en matiere de cookies via les parametres de votre navigateur :

La suppression des cookies necessaires peut entrainer des dysfonctionnements de la plateforme (deconnexion automatique, perte de progression).

Derniere mise a jour : avril 2026

Droit de retractation

Delai de retractation

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la date de souscription pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Comment exercer votre droit

Pour exercer votre droit de retractation, vous pouvez :

  • Envoyer un email a [email protected] en indiquant clairement votre souhait de vous retracter
  • Appeler le 01 89 62 90 20
  • Envoyer le formulaire ci-dessous par email ou par courrier

Formulaire type de retractation

A l'attention de ENT École Nationale du Transport (DROP Academy)
12 route de Paris, 60330 Le Plessis-Belleville
[email protected]

Je vous notifie par la presente ma retractation du contrat portant sur la vente de la formation en ligne ci-dessous :

Formation : [TAXI / VTC / VMDTR]
Offre : [Révision / Accompagnée / Prolongation / Repasser]
Commandee le : [date]
Nom du consommateur : [votre nom]
Adresse email du compte : [votre email]

Date : [date du jour]
Signature (en cas d'envoi papier)

Remboursement

Avant le paiement, vous demandez que votre accès à la plateforme commence immédiatement. Si vous vous rétractez dans les 14 jours, DROP Academy vous rembourse le prix payé, diminué de la part correspondant au nombre de jours d’accès écoulés jusqu’à votre demande, dans un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement (carte bancaire via Stripe). Si vous avez utilisé la plateforme moins de 3 heures, la garantie satisfait ou remboursé vous rembourse intégralement (article 6 des conditions de vente).

Derniere mise a jour : avril 2026

Conditions Generales d'Utilisation de la plateforme

Article 1 — Acces a la plateforme

La plateforme DROP Academy est accessible a l'adresse dropacademy.fr/lms. L'acces est reserve aux utilisateurs disposant d'un compte valide cree suite a l'achat d'une formation. Les identifiants (email et mot de passe) sont personnels et non cessibles.

Article 2 — Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute utilisation du compte est reputee avoir ete effectuee par le titulaire. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, contactez-nous immediatement a [email protected].

Article 3 — Contenu de la formation

Le contenu pedagogique (videos, QCM, examens blancs, supports) est la propriete exclusive de S&R CONDUITES. Il est strictement interdit de :

  • Copier, reproduire ou telecharger le contenu de la plateforme
  • Partager ses identifiants avec un tiers
  • Enregistrer ou diffuser les sessions de visioconference
  • Capturer les ecrans des QCM ou examens blancs
  • Utiliser le contenu a des fins commerciales

Article 4 — Comportement en visioconference

Lors des soirees visio live et des sessions de coaching, les participants s'engagent a :

  • Respecter le formateur et les autres participants
  • Ne pas enregistrer la session sans autorisation
  • Ne pas perturber le deroulement de la session

DROP Academy se reserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement serait inapproprie.

Article 5 — Disponibilite

DROP Academy met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise a jour. DROP Academy ne saurait etre tenue responsable des dommages resultant d'une indisponibilite temporaire.

Article 6 — Limitation de sessions (offre Decouverte)

L'offre Decouverte est limitee a 3 sessions de quiz/examen par jour. Cette limitation est technique et ne peut etre contournee. Le compteur est reinitialise chaque jour a minuit (heure de Paris).

Article 7 — Suspension et resiliation

DROP Academy se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces d'un utilisateur en cas de violation des presentes CGU, notamment en cas de partage d'identifiants, de copie du contenu ou de comportement inapproprie. Aucun remboursement ne sera effectue en cas de resiliation pour faute.

Article 8 — Modification

DROP Academy se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Derniere mise a jour : avril 2026
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